Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PATOU
Société d'Abattage et de Transformation de Sous-Produits d'Animaux $ S.A.T.P.A. $$

Numéro de dépôt :
926127
Date de dépôt :
09/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PATOU

Déposée le 9 juin 1975 par Société d'Abattage et de Transformation de Sous-Produits d'Animaux $ S.A.T.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PATOU »

Le déposant est Société d'Abattage et de Transformation de Sous-Produits d'Animaux $ S.A.T.P.A. $$ domicilié(e) (soc. an.), Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), $Sociéte Francaise des Produits Buitoni (soc. an.), 78, rue Garibaldi, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque PATOU est expirée depuis le 9 juin 1985.

Société d'Abattage et de Transformation de Sous-Produits d'Animaux $ S.A.T.P.A a également déposé les autres marques suivantes : MITOUCHIEN , MITOUCHAT


Société d'Abattage et de Transformation de Sous-Produits d'Animaux $ S.A.T.P.A. $$ - (soc. an.), Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), $Sociéte Francaise des Produits Buitoni (soc. an.), 78, rue Garibaldi, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-465

Inscription - Renonciation totale n°99573 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°99573 - Publication au BOPI

Substances alimentaires pour animaux.